Date of last update: 31/03/2021
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
- Identité de la personne responsable. Royo Spain SL (CIF : B98777246 :
- Adresse physique. C/Rio Vinalopo, 69 – 46930 Quart de Poblet (Valence)
- Courriel : info@royogroup.com
- Téléphone :
- Informations générales : +34 961597660
- Information au point de vente : +34 963897373
- Informations à l’utilisateur : +34 961597410
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?
Dans le cadre des différentes activités de traitement effectuées au sein de l’organisation, nous collectons les types de données suivants :
- Données d’identification
À QUELLES FINS ET DANS QUELS CAS SPÉCIFIQUES TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?
www.amizuva.com traite les données personnelles aux fins suivantes :
- Clients : pour effectuer la gestion de la vente de biens et de services, la facturation, la comptabilité, les recouvrements, les impayés, les offres, les budgets et les contrats, le service clientèle, le contact et les relations commerciales.
Les données personnelles collectées ne seront pas utilisées pour créer des profils ou prendre des décisions automatisées.
QUELLE EST LA LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
L’organisation peut traiter les informations personnelles aux fins suivantes :
- Respect des obligations légales et réglementaires : À titre d’exemple et non limitatif. Droit général de la défense des consommateurs et des usagers, Droit fiscal général, Droit de l’impôt sur les sociétés, Droit de la vérification des comptes, Droit de la taxe sur la valeur ajoutée, Code civil, Code de commerce.
- Exécution d’un contrat : Informations sur les produits et/ou services contractés, gestion des demandes.
Pour obtenir des réponses aux demandes, la personne intéressée doit fournir les informations minimales demandées. En cas de contrat, elle ne recevra pas de réponse.
……………………..
Dans le cas contraire, elle ne pourra pas être prise en charge.
COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Chez www.amizuva.com, les données personnelles sont traitées pendant les périodes suivantes :
- La période fixée par la loi
- Pendant la période nécessaire pour se conformer aux obligations opérationnelles
Toutes les données seront conservées pendant toute la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données, conformément aux réglementations exposées précédemment, ainsi que pendant les périodes indiquées dans la réglementation applicable en matière d’archivage et de gestion documentaire.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Afin d’atteindre les objectifs décrits ci-dessus, les données personnelles peuvent être partagées avec :
- Les prestataires de services qui fournissent des services en notre nom.
En général, nous n’effectuons pas de transferts internationaux en dehors de l’Espace économique européen (EEE). En cas de transfert de données en dehors de l’EEE, L’ORGANISATION disposera des garanties appropriées pour effectuer ce transfert, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
QUELS DROITS POUVEZ-VOUS EXERCER ?
Selon la réglementation européenne, les droits dont vous disposez sont les suivants :
- Le droit d’accès, le droit de demander au responsable d’un dossier des informations sur le traitement de vos données personnelles.
- Le droit de rectification, le droit qui permet à la personne concernée de demander la modification des données qui sont inexactes ou incomplètes.
- Le droit d’opposition, le droit d’une personne de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander la cessation d’un tel traitement.
- Décisions individuelles automatisées, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
- Le droit de limitation, le droit de suspendre le traitement des données personnelles de l’utilisateur dans certains cas.
- Le droit de suppression ou oubli, le droit à l’effacement des données personnelles de la personne concernée.
- Le droit à la portabilité, le droit de demander au responsable du traitement des données de fournir des données personnelles dans un format structuré et clair à un autre responsable du traitement des données.
Le délai maximal pour la résolution de la demande est de 30 jours à compter de sa réception, il peut être prolongé pour une période maximale de 2 mois si nécessaire.
Le demandeur peut exercer ses droits par les moyens suivants :
- Courriel à rgpd@royogroup.com, en fournissant les documents prouvant l’identité du demandeur (copie du recto de la carte d’identité nationale, ou équivalent).
- Courrier postal à C/Rio Vinalopo, 69 – 46930 Quart de Poblet (Valence) en fournissant des documents prouvant l’identité du demandeur (copie du recto de la carte d’identité nationale, ou équivalent).
- Dans tous les cas, vous pouvez demander la protection de l’Agence espagnole de protection des données à travers sa page web
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
De temps à autre, la présente politique de confidentialité peut être révisée afin d’actualiser les modifications de la législation en vigueur, de mettre à jour les procédures de collecte et d’utilisation des informations personnelles, ou du fait de l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion d’autres. Ces modifications entreront en vigueur après leur publication sur le site internet, il est donc important de prendre régulièrement connaissance de la présente Politique de Confidentialité afin de rester informés des changements potentiels.